Personal Use Terms of Service

1. Introduction

Bienvenue sur les services en ligne de UtopikAI opérés par Permutation PLOMIUM SASU. Ces conditions d’utilisation personnelles (les “Conditions”) s’appliquent à votre accès et à votre utilisation des Services de UtopikAI, y compris la plateforme SaaS, ses API, et toutes les applications associées.

En accédant au Service, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez les Services au nom d’une entreprise ou d’une organisation, l’Accord-Cadre de Services (ou “Master Services Agreement”) s’applique à la place.

2. Définitions

  • UtopikAI Content : contenu généré ou fourni par UtopikAI.
  • User Content : tout contenu que vous soumettez via le Service.
  • Organization Content : contenu créé dans le cadre d’un Workspace organisationnel.

3. Propriété du contenu

  • Vous restez propriétaire de votre User Content.
  • Vous accordez à UtopikAI une licence non exclusive et mondiale pour héberger, afficher et modifier votre contenu uniquement dans le cadre du fonctionnement des Services.
  • UtopikAI conserve tous les droits sur le Service et son contenu propriétaire.

4. Restrictions d’utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales ou trompeuses
  • Violenter les droits d’autrui
  • Détourner les fonctionnalités techniques
  • Surutiliser les ressources du Service au-delà d’une limite équitable
  • Utiliser de robot, scraper, ou autre outil d’extraction automatique

5. Comptes

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants. Le partage de mot de passe est interdit. Le Service est réservé aux utilisateurs de plus de 13 ans.

6. Workspaces

  • Personal Workspace : contenu privé contrôlé par l’utilisateur.
  • Organization Workspace : lié à un abonnement organisationnel, administré par l’organisation.

Le contenu publié dans un Workspace organisationnel peut être contrôlé par cette organisation, et lui appartient en principe.

7. Communications

En créant un compte, vous acceptez de recevoir des communications marketing. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, son contenu et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de UtopikAI et de ses concédants.

9. Feedback

Tout retour d'expérience devient la propriété exclusive de UtopikAI, sans compensation ou droits associés.

10. Services tiers

UtopikAI peut interagir avec des services ou gabarits tiers (“Non-UtopikAI Services”). Votre utilisation de ces services est régie par leurs conditions. UtopikAI ne peut garantir leur disponibilité ni leur fonctionnement.

11. API

Votre utilisation de l’API est soumise à ces Conditions et aux Developer Terms. UtopikAI peut modifier ou interrompre l’accès à l’API à tout moment.

12. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte à tout moment, notamment en cas de non-respect des Conditions. Le contenu supprimé est effacé après un délai de 30 jours.

13. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser UtopikAI en cas de litige lié à votre utilisation du Service ou à vos contenus.

14. Limitation de responsabilité

UtopikAI ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, y compris perte de données ou de profits. La responsabilité totale est limitée à 100 $ ou le montant payé lors des 12 derniers mois.

15. Clause de non-garantie

Le Service est fourni “tel quel”, sans garantie de performance, de disponibilité ou d'exactitude.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

17. Résidents de Californie

Vous pouvez adresser vos réclamations au Department of Consumer Affairs, tel que prévu à l’article 1789.3 du Code civil californien.

18. Modifications

UtopikAI se réserve le droit de modifier ces Conditions. En continuant à utiliser le Service, vous acceptez les nouvelles versions.

19. Renonciation

L'inaction de UtopikAI à faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation.

20. Accord complet

Ces Conditions constituent l’accord complet entre vous et UtopikAI, remplaçant tout accord antérieur.

21. Dispositions de survie

Les clauses relatives à la propriété, responsabilité, indemnisation et limitations survivront à toute résiliation.

Contact

📧 Email : contact@utopikai.com
📍 Adresse : PLOMIUM SASU, 19 Traverse Jules Guesde, 92100 Boulogne-Billancourt, France

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